Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente ?

La vente d’un bien immobilier est une étape importante tant dans la vie du vendeur que dans celle de l’acheteur.

Ce moment rime aussi avec démarches administratives et paperasses.

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Néanmoins, les documents obligatoires à la réalisation d’une vente sont cruciaux pour informer au mieux les nouveaux acquéreurs et leur permettre de faire un choix en pleine connaissance de cause.

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Le propriétaire est donc tenu de réaliser un ensemble de diagnostics à l’aide de diagnostiqueurs certifiés qui seront là pour le guider avec objectivité.

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Ces documents informent sur l’état général du bien et de son environnement.

Ils composent le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).

Ils doivent être remis aux acquéreurs au moment de la promesse et de l’acte de vente.

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Parmi ces documents on retrouve :

 

• Le DPE

• L’audit énergétique (pour les maisons individuelles si le logement est classé E, F ou G)

• Le Diagnostic plomb (pour une construction antérieure à 1949)

• Le Diagnostic amiante (pour une construction antérieure à juillet 1997)

• Le Diagnostic électricité (pour des équipements de plus de 15ans)

• Mesurage Loi Carrez (tout bien en copropriété)

• Le Diagnostic gaz (pour des équipements de plus de 15ans)

• L’état relatif à la présence de termites

• L’état des risques (ERP)

• ​L’état des nuisances sonores aériennes (cf. zones délimitées)

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Combien de temps prend une intervention ?

 

La durée dépend de la surface du bien et du nombre de diagnostics à réaliser.

Pour un appartement classique, l’intervention dure généralement entre 1h-1h30.

Pour un grand bien, une maison, une copropriété ou une mission plus complète, le temps sur place peut être plus long.

Après la visite, les rapports sont généralement transmis rapidement, souvent sous 24h selon la mission.

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Quels documents préparer avant le rendez-vous ?

 

Pour faciliter l’intervention et fiabiliser le rapport, il est conseillé de préparer :​

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• Un appel de charges, appel de fonds comprenant les numéros de lots ;

• les éventuelles factures de travaux d’isolation ;

• la surface approximative ou les plans si vous en avez ;

• Le type et l'année de la chaudière si le mode de chauffage est collectif ;