Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente ?
La vente d’un bien immobilier est une étape importante tant dans la vie du vendeur que dans celle de l’acheteur.
Ce moment rime aussi avec démarches administratives et paperasses.
Néanmoins, les documents obligatoires à la réalisation d’une vente sont cruciaux pour informer au mieux les nouveaux acquéreurs et leur permettre de faire un choix en pleine connaissance de cause.
Le propriétaire est donc tenu de réaliser un ensemble de diagnostics à l’aide de diagnostiqueurs certifiés qui seront là pour le guider avec objectivité.
Ces documents informent sur l’état général du bien et de son environnement.
Ils composent le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT).
Ils doivent être remis aux acquéreurs au moment de la promesse et de l’acte de vente.
Parmi ces documents on retrouve :
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L’audit énergétique (pour les maisons individuelles si le logement est classé F ou G)
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Le Diagnostic plomb (pour une construction antérieure à 1949)
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Le Diagnostic amiante (pour une construction antérieure à juillet 1997)
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Le Diagnostic électricité (pour des équipements de plus de 15ans)
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Mesurage Loi Carrez (tout bien en copropriété)
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Le Diagnostic gaz (pour des équipements de plus de 15ans)
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L’état des nuisances sonores aériennes (cf. zones délimitées)
