🦠Etat d'amiante ou "diagnostic amiante"

Le diagnostic amiante est un contrôle obligatoire en France pour évaluer la présence d’amiante dans les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997. L’amiante, reconnu comme cancérogène, a été largement utilisé dans la construction jusqu’à son interdiction en 1997.

Ce diagnostic vise à protéger les occupants et les travailleurs du bâtiment des dangers liés à l'inhalation de fibres d’amiante.

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1. Qu'est-ce que le diagnostic amiante ?

 

Le diagnostic amiante consiste à rechercher la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un bien immobilier. Ce diagnostic est réalisé par un diagnostiqueur certifié, et les résultats sont consignés dans un rapport.

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2. Quand est-il obligatoire ?

 

Le diagnostic amiante est obligatoire dans les cas suivants :

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• Vente d’un bien immobilier : si le bien a été construit avant juillet 1997, le diagnostic amiante doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte authentique.

• Location d’un bien : même sans vente, un (DAPP) doit être tenu à disposition des locataires. Il porte sur la présence d’amiante dans les matériaux de la liste A, définie par la réglementation, qui inclut principalement : Flocages, Calorifugeages et Faux plafonds.

• Les propriétaires doivent fournir un Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes des immeubles d'habitation.

• Avant travaux ou démolition : avant d'entreprendre des travaux importants ou de démolir un bâtiment, un diagnostic amiante avant travaux ou avant démolition est obligatoire pour éviter les risques d'exposition des travailleurs.

3. Types de diagnostics amiante

 

Il existe plusieurs types de diagnostics amiante en fonction de la situation :

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• Diagnostic amiante avant vente : pour évaluer les risques pour les futurs acquéreurs.

• DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) : pour protéger les occupants contre l'exposition à l’amiante.

• Diagnostic amiante avant travaux ou démolition : plus approfondi, il permet de protéger les ouvriers en localisant les matériaux amiantés à retirer.

• Dossier Technique Amiante (DTA) : obligatoire pour les immeubles d’habitation collectifs ou les bâtiments publics, ce dossier centralise les informations sur la présence d’amiante dans les parties communes.

4. Quels sont les éléments contrôlés ?

 

Le diagnostic amiante porte sur différents éléments et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, tels que :

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• Les flocages : produits pulvérisés sur les plafonds ou les murs à des fins d’isolation thermique ou acoustique.

• Les calorifugeages : matériaux isolants autour des canalisations, chaudières ou réservoirs.

• Les plaques de fibrociment, dalles de sol et conduits.

• Faux plafonds, revêtements de sol et murs.

5. Durée de validité

• Si le diagnostic conclut à l'absence d'amiante, il est valable sans limite de temps.

• En cas de présence d’amiante, des contrôles supplémentaires peuvent être exigés tous les 3 ans.

6. Sanctions en cas de non-réalisation

 

Si le diagnostic amiante n’est pas fourni lors de la vente, ou s’il est erroné, le vendeur ou le bailleur s'expose à des sanctions, y compris des poursuites pour vice caché et des réparations financières pour le préjudice causé à l'acquéreur ou au locataire.

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En résumé

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Le diagnostic amiante est un outil essentiel pour assurer la sécurité des occupants et des travailleurs dans les bâtiments anciens, en vérifiant la présence de ce matériau dangereux et en prévoyant les actions nécessaires pour limiter les risques.