🐛Diagnostic termites et autres insectes xylophages

Le diagnostic termites, ou état relatif à la présence de termites, est un diagnostic immobilier obligatoire en France dans certaines zones définies à risque. Il a pour but de détecter la présence de termites dans un bien immobilier afin de prévenir les dégâts que ces insectes xylophages (qui se nourrissent de bois) peuvent causer aux structures en bois des bâtiments, mettant ainsi en danger leur stabilité.

​

Voici les principales informations à connaître sur le diagnostic termites :

​

1. Qu’est-ce que le diagnostic termites ?

Le diagnostic termites vise à vérifier la présence ou l’absence de termites dans un bien immobilier. Les termites sont des insectes qui dégradent les matériaux en bois et qui peuvent compromettre la solidité d'un bâtiment. Ce diagnostic permet de protéger les acquéreurs contre les risques de vices cachés liés à ces insectes.

​

2. Quand est-il obligatoire ?

Le diagnostic termites est obligatoire dans les situations suivantes :

​

• Vente d’un bien immobilier : il doit être annexé à la promesse de vente ou à l’acte de vente lorsque le bien est situé dans une zone définie à risque par un arrêté préfectoral.

• Zones à risque : les communes ou zones géographiques à risque d’infestation par les termites sont définies par un arrêté préfectoral. Si le bien se trouve dans une zone à risque, le diagnostic termites est obligatoire. Ces zones sont recensées sur le site des préfectures.

3. Quels éléments sont contrôlés ?

Le diagnostic porte sur les éléments en bois et dérivés du bois présents dans le bâtiment (charpentes, planchers, poutres, portes, fenêtres, etc.).

​

Le diagnostiqueur recherche :

​

• Les traces de présence de termites, tels que des galeries ou des dégradations spécifiques au bois.

• Les fécès ou restes d’insectes qui peuvent indiquer une infestation. Le diagnostic ne couvre que les parties visibles et accessibles de l'immeuble, sans démontage de structures.

4. Durée de validité

Le diagnostic termites a une validité de 6 mois. Si ce délai est dépassé avant la signature de l’acte de vente, un nouveau diagnostic devra être réalisé. Cette durée limitée s'explique par la possibilité d'une évolution rapide de la situation en cas de présence de termites.

​

5. Quels sont les risques liés aux termites ?

Les termites peuvent détruire les structures en bois d’un bâtiment, comme les charpentes, les poutres ou encore les planchers. En s’attaquant au bois, ils fragilisent les structures et augmentent les risques d’effondrement, rendant ainsi le bâtiment dangereux. De plus, les dégâts causés peuvent nécessiter des travaux de réparation très coûteux.

​

6. Sanctions en cas de non-réalisation

Si un diagnostic termites n’est pas fourni lors de la vente d’un bien situé dans une zone à risque, le vendeur peut être tenu responsable en cas de découverte ultérieure de termites. L’acquéreur peut alors engager des poursuites pour vice caché et demander des réparations financières, notamment pour couvrir les frais de traitement et de réparation.

​

7. Exemptions

Le diagnostic termites n’est requis que dans les zones définies à risque par arrêté préfectoral.

Si le bien n’est pas situé dans une telle zone, le diagnostic termites n’est pas obligatoire.

​

Cependant, il reste recommandé si le bien présente des éléments en bois susceptibles d’être attaqués par des termites.

8. Actions à entreprendre en cas de présence de termites

En cas de présence avérée de termites, le propriétaire est tenu de déclarer cette infestation à la mairie dans un délai d’un mois. Le traitement des termites doit être réalisé par des professionnels qualifiés, et des travaux de réparation peuvent être nécessaires pour renforcer la structure du bâtiment.

​

9. Dégâts provoqués par les termites

Les termites peuvent endommager :

​

• Les charpentes.

• Les planchers et parquets.

• Les cadres de portes et fenêtres.

• Les meubles et objets en bois. Les termites agissent souvent de manière invisible, rendant les dégâts difficilement décelables à l'œil nu, ce qui rend le diagnostic crucial pour détecter leur présence.

En résumé

Le diagnostic termites est un contrôle obligatoire dans les zones à risque pour protéger les acheteurs contre les risques liés à une infestation. Il permet d’éviter des dégâts potentiellement graves et coûteux, et il est valable pendant 6 mois.

La présence de termites doit être traitée rapidement pour préserver la sécurité et la valeur du bien immobilier.